Arrêté du 24 juillet 1998

Article 21

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Article 21

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2009

Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance