Abrogé20 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998
L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année au mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 13 suivants.