Arrêté du 24 juillet 1998

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.

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Abrogé20 décembre 2009

Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009

L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-26

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance