Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 1998
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18
En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009
Source : Légifrance
Art. 18
Arrêté du 24 novembre 2009
Arrêté 1997-12-26