Abrogé20 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 1998
Article 20
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-26
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18
En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.