Abrogé20 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998
La validité de l'admission peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.
Arrêté du 24 juillet 1998
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18
En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009
La validité de l'admission peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.