Abrogé20 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Arrêté du 24 juillet 1998
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18
En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009
Les programmes des examens mentionnés aux articles
15
,
17
et
18
ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).