Abrogé20 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Arrêté du 24 juillet 1998
Les programmes des examens mentionnés aux articles
15
,
17
et
18
ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18
En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009
Source : Légifrance