Abrogé par Décret 2000-715 2000-07-27 art. 20 JORF 30 juillet 2000
Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 30 juillet 2000
(articles abrogés).
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relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande
Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vu la loi n° 58 275 du 19 mars 1958 portant statut des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 81 1031 du 16 novembre 1981 relatif à l'application de la loi du 19 mars 1958 ;
Vu le décret n° 85 378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85 379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Abrogé par Décret 2000-715 2000-07-27 art. 20 JORF 30 juillet 2000
Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 30 juillet 2000
(articles abrogés).
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Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Section I : Directeurs et sous-directeurs
Abrogé1 octobre 2010Section II : Personnel enseignant
Abrogé1 octobre 2010Section III : Les surveillants généraux et les agents d'encadrement
Abrogé1 octobre 2010Section V : Directeurs, directeurs des études et chefs de département
Abrogé1 octobre 2010Section VI : Organisation scolaire
Abrogé1 octobre 2010Section VII : Organismes consultatifs
Abrogé1 octobre 2010Section VIII : Discipline
Abrogé1 octobre 2010Section IX : Régime des écoles
Abrogé1 octobre 2010Section X : Congés scolaires
Abrogé1 octobre 2010Par le Premier ministre :
LAURENT FABIUS.
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
PAUL QUILES.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer,
GUY LENGAGNE.
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010