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Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Abrogé1 octobre 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,

Vu la loi n° 58 275 du 19 mars 1958 portant statut des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret n° 81 1031 du 16 novembre 1981 relatif à l'application de la loi du 19 mars 1958 ;

Vu le décret n° 85 378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85 379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,

Article 44

Abrogé1 octobre 2010

Créé le 26 juin 1985

Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,

PAUL QUILES.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer,

GUY LENGAGNE.

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010art. 24

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Décret n°85-635 du 21 juin 1985
Section I : Directeurs et sous-directeurs
Section II : Personnel enseignant
Section III : Les surveillants généraux et les agents d'encadrement
Section IV : Personnels des services administratifs et financiers et de l'agence comptable
Section V : Directeurs, directeurs des études et chefs de département
Section VI : Organisation scolaire
Article 13, 15, 32, 34, 39, 40, 41
Section VII : Organismes consultatifs
Section VIII : Discipline
Section IX : Régime des écoles
Section X : Congés scolaires
Article 44