Arrêté du 24 juillet 1998

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2009

Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance