Arrêté du 24 juillet 1998

Article 8

Abrogé20 décembre 2009

Créé le 25 août 1998

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18

En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.