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Arrêté du 24 janvier 2008

Abrogé7 mai 2015par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11

JORF n°0028 du 2 février 20089 articles

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Abrogé7 mai 2015

Créé le 3 février 2008

L'arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

Effets de cet article

abroge

abroge Arrêté du 24 février 1994 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 13 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 8 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 9 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 10 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 11 (Ab)abroge Arrêté du 24 février 1994art. 12 (Ab)

cite

Arrêté du 24 février 1994

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015

L'arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.