Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 10 mars 1994 · Abrogé le 3 février 2008
L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagements de dépenses faisant ressortir par chapitre et article :
le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
le montant des engagements et des dégagements des dépenses ;
le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
le montant des mandats émis par l'ordonnateur.