Abrogé3 février 2008
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 10 mars 1994 · Abrogé le 3 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 10 mars 1994 · Abrogé le 3 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 février 2008
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 8 (Ab)
En vigueur du jeudi 10 mars 1994 au samedi 2 février 2008
Source : Légifrance