Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 3 février 2008
Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit trimestriellement, selon les modalités et la forme qu'il détermine :
la situation de l'exécution du budget et de la trésorerie ;
la situation des affectations des autorisations de programme et des engagements des crédits de paiement ouverts en faveur de la réalisation des bâtiments de la Bibliothèque nationale de France ;
la situation des effectifs ;
la situation des crédits de vacations ;
un état de la situation des recettes propres de l'établissement ;
les contrats à titre onéreux de toute nature non soumis à son visa préalable ;
les états de frais de réception et de mission.