Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 10 mars 1994 · Abrogé le 3 février 2008
Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.