Marine.

Reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :

I. - Le chef du centre d'expertise des ressources humaines, pour les congés :

1° De longue durée pour maladie ;

2° De longue maladie ;

3° Parental,

prévus respectivement aux articles R. 4138-48, R. 4138-58 et R. 4138-59 du code de la défense.

II. - Les commandants de formation administrative de la marine, concernant les congés :

1° De maternité ;

2° De paternité ;

3° D'adoption ;

4° De fin de campagne,

prévus respectivement aux articles R. 4138-4, R. 4138-5, R. 4138-6 et R. 4138-27 du code de la défense.