Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour réglementaire – modification des Articles
Résumé Un arrêté récent modifie trois points clés (articles 4 – 6 – 7) d’une décision précédente afin d’actualiser la réglementation.
Mots-clés : arrêts modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 6, Art. 4, Art. 7 > >
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