Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs pour les congés militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de responsable pour la délégation des pouvoirs sur les congésARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 4 : Délégation de pouvoirs pour les congés et cessations de service dans l'armée
→ Version 2 : Ajout de l'armée de l'espace dans les compétences déléguéesARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7 : Délégation de pouvoirs pour les congés dans l'armée de l'air
→ Version 2 : Modification du nom et extension des délégations
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 6, Art. 4, Art. 7