Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour réglementaire – modification des Articles
Résumé. Un arrêté récent modifie trois points clés (articles 4 – 6 – 7) d’une décision précédente afin d’actualiser la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 6, Art. 4, Art. 7