Arrêté du 2 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 1

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Extension de la délégation de pouvoirs aux volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion

Résumé. Les autorités militaires peuvent maintenant déléguer des pouvoirs pour les décisions concernant les volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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