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Extension de la délégation de pouvoirs aux volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance