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Arrêté du 24 décembre 2024

modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des budgets pour la prévention des addictions

Résumé. Un arrêté réduit les budgets pour la prévention contre le tabac et l'alcool, supprimant une action spécifique et diminuant le fonds de lutte contre les addictions.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 (Rôles de l'Agence nationale de santé publique), L. 1415-2 (Rôle de l'Institut national du cancer dans la lutte contre le cancer) et L. 1435-8 (Financement régional pour la santé et les soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) et D. 221-39 (Arrêté annuel pour le fonds de lutte contre les addictions) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4642-1 (Rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;

Vu l'arrêté du 20 août 2020 (Financement des actions contre les addictions (2020-2023)) fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Financement des actions contre les addictions en 2021) fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Financement des actions de prévention contre les addictions) abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 (Budget pour la lutte contre les addictions en 2023) et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 (Financement de la lutte contre les addictions en 2024) fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 décembre 2024 ;

Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2024 en date du 23 janvier 2024 ;

Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 18 novembre 2024,

Arrêtent :

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Modification des financements pour la prévention du tabac et de l'alcool

Résumé. L'arrêté modifie les montants alloués pour des actions de prévention contre le tabac et l'alcool, ainsi que pour des projets de la société civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du budget de la sécurité sociale pour la prévention des addictions

Résumé. La sécurité sociale réduit son budget pour la prévention des addictions en supprimant une action spécifique et en diminuant le montant alloué.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du financement du fonds de lutte contre les addictions

Résumé. Le montant alloué au fonds de lutte contre les addictions est réduit de 2 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2024 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2024.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 24 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4