Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2020 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1, L. 1415-2 et L. 1435-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4642-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;
Vu l'arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 décembre 2024 ;
Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2024 en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 18 novembre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2020 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2024 > > Art. 1, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2024.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier