JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 5

Article 5

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Dotation de la branche maladie pour le fonds de la sécurité sociale

Résumé En 2024, 129 481 448 € sont alloués pour financer un fonds de la sécurité sociale et payer les dépenses prévues.

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 129 481 448 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.


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Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 129 481 448 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.