En vigueur depuis le 7 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Financement du fonds de lutte contre les addictions en 2024
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 127 465 547 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.