Créé le 7 juillet 2024 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 127 465 547 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.