Arrêté du 28 juin 2024

Article 5

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Article 5

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 127 465 547 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Financement du fonds de lutte contre les addictions en 2024

Résumé. En 2024, la branche maladie de la sécurité sociale alloue 127 millions d'euros pour financer le fonds de lutte contre les addictions.

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 127 465 547 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 24 décembre 2024art. 3 : Réduction du financement du fonds de lutte contre les addictions

En résumé. Le montant de la dotation pour le fonds maladie en 2024 a été réduit de 2 millions d'euros.

En vigueur du dimanche 7 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance