Arrêté du 24 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 1, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du budget de la sécurité sociale pour la prévention des addictions

Résumé. La sécurité sociale réduit son budget pour la prévention des addictions en supprimant une action spécifique et en diminuant le montant alloué.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance