Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du budget de la sécurité sociale pour la prévention des addictions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction budgétaire et suppression d'une actionArrêté du 28 décembre 2023Art. 5 : Financement des actions contre les addictions en 2023
→ Version 2 : Réduction du budget alloué au fonds maladie
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 1, Art. 5