Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2023
Résumé On change les prix et les noms dans un document officiel et on supprime certains détails.
L'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre susvisé est ainsi modifié :
a) Le montant : « 39 871 075 € » est remplacé par le montant : « 38 971 075 € » ;
b) Au 14°, les mots : « Addictions France » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), aussi dénommée Association Addictions France » ;
c) Le 12° est supprimé ;
2° A l'article 5, le montant : « 84 236 242,95 € » est remplacé par le montant : « 83 336 242,95 € ».
1 version