Arrêté du 28 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 83 336 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Financement des actions contre les addictions en 2023

Résumé. En 2023, la branche maladie de la sécurité sociale a alloué environ 83 millions d'euros pour financer des actions contre les addictions.

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 83 336 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L221-1-4

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 24 décembre 2024art. 2 : Réduction du budget de la sécurité sociale pour la prévention des addictions

En résumé. Le montant de la dotation pour le fonds maladie en 2023 a été réduit de 900 000 €, passant de 84,2 millions à 83,3 millions d'euros.

En vigueur du mercredi 10 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance