JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 5

Article 5

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Montant de la dotation de la branche maladie pour 2023

Résumé La sécurité sociale a 84 millions d'euros pour les soins de santé en 2023.

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 84 236 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.


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Version 1

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 84 236 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.