Créé le 10 janvier 2024 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 83 336 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.