Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des financements pour la prévention du tabac et de l'alcool
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des financements et ajout de nouvelles dépensesArrêté du 28 juin 2021Art. 1 : Financement des actions de prévention contre les addictions en 2021
→ Version 2 : Augmentation des financements et ajout de nouvelles dépenses
- Arrêté du 20 août 2020Art. 1
- Arrêté du 28 juin 2021Art. 1