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Arrêté du 24 décembre 2024

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Article 2

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2023

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 des arrêtés des 20 août 2020 et 28 juin 2021

Résumé Les dates de fin ont été enlevées de deux articles.

I.-L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
Au V, les mots : « pouvant aller jusqu'en 2024, » sont supprimés.
II.-L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au V, les mots : « pouvant aller jusqu'en 2024, » sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

I.-L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2020 susvisé est ainsi modifié :

Au V, les mots : « pouvant aller jusqu'en 2024, » sont supprimés.

II.-L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

Au V, les mots : « pouvant aller jusqu'en 2024, » sont supprimés.