Arrêté du 24 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2024

Art. 1, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du financement du fonds de lutte contre les addictions

Résumé. Le montant alloué au fonds de lutte contre les addictions est réduit de 2 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance