Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants financiers et des désignations dans un arrêté
Résumé Un arrêté change des montants et un nom d'association.
I.-L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le montant : « 44 628 031 € » est remplacé par le montant : « 37 572 130 € » ;
b) Le montant : « 22 000 000 € » est remplacé par le montant : « 14 944 099 € » ;
c) Les mots : « Addictions France » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), aussi dénommée Association Addictions France » ;
2° Au VII, le montant : « 34 196 000 € » est remplacé par le montant : « 39 236 000 € ».
II.-A l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le montant : « 129 481 448 € » est remplacé par le montant : « 127 465 547 € ».
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