Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté organisant l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8