JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse est abrogé.