Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de l'arrêté organisant l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2012 supprime l'ancien arrêté de 1995 qui organisait l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 1995Art. 1Arrêté du 11 juillet 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 juillet 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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