Arrêté du 11 juillet 1995

Article 2

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Article 2

L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 25 juillet 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 25 juillet 1995 au jeudi 2 mars 2006

Source : Légifrance