Arrêté du 11 juillet 1995

Article 2

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 25 juillet 1995 · En vigueur du 3 mars 2006 au 31 décembre 2012

L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2012art. 1

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au lundi 31 décembre 2012

L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers.

En vigueur du mardi 25 juillet 1995 au jeudi 2 mars 2006

L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des lieutenants de police.