Arrêté du 11 juillet 1995

Article 6

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Article 6

Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 25 juillet 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 31 août 2010

En vigueur du mardi 25 juillet 1995 au jeudi 2 mars 2006

Source : Légifrance