Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 1
Créé le 25 juillet 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 décembre 2012
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2012art. 1
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétencesde la police nationale .
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 31 août 2010
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formationde la police nationale.
En vigueur du mardi 25 juillet 1995 au jeudi 2 mars 2006
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'administration de la police nationale.