Arrêté du 24 décembre 2012

Article 2

Créé le 1 janvier 2013

Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013