En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une école de police
Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.