Arrêté du 24 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Changement de nom d'une école de police

Résumé. Un arrêté remplace le nom de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police par celui de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance