Arrêté du 11 juillet 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse devient l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 25 juillet 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse devient l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 1995 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance