Arrêté du 11 juillet 1995

Article 4

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Article 4

L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint. Elle comprend une direction des études, une direction des stages et de la formation continue et un secrétariat général.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 25 juillet 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint. Elle comprend une direction des études, une direction des stages et de la formation continue et un secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 1995 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance