Arrêté du 11 juillet 1995

Article 5

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Article 5

L'organisation de la scolarité et des stages, les programmes, les modalités de notation et de classement des élèves sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 25 juillet 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'organisation de la scolarité et des stages, les programmes, les modalités de notation et de classement des élèves sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 1995 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance