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Arrêté du 24 décembre 2012

portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

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Changement de nom et d'organisation de l'école des officiers de police

Résumé. Un arrêté change le nom et l'organisation de l'école qui forme les officiers de police, en fusionnant deux écoles en une seule.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 (Modification de l'École nationale supérieure de la police) modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 3 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 5 décembre 2011,

Arrête :

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Suppression de l'arrêté organisant l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2012 supprime l'ancien arrêté de 1995 qui organisait l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 1995Art. 1Arrêté du 11 juillet 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 juillet 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Changement de nom d'une école de police

Résumé. Un arrêté remplace le nom de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police par celui de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4