Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés
JORF n°0301 du 27 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 3 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 5 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
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Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland