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Arrêté du 24 décembre 2012

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 3 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 5 décembre 2011,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2013

Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Créé le 1 janvier 2013

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Créé le 1 janvier 2013

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4