Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 1
Créé le 25 juillet 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger.
Arrêté du 11 juillet 1995
Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 1
Créé le 25 juillet 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2012art. 1
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au lundi 31 décembre 2012
En vigueur du mardi 25 juillet 1995 au jeudi 2 mars 2006
Source : Légifrance