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Arrêté du 24 avril 2012

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des emplois d'agents comptables dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté redistribue les emplois d'agents comptables entre les universités et autres établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié notamment par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010 (Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels), article 2 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par les arrêtés du 19 mai 2010 et du 25 février 2011, portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2011 (Modification des dates d'effet pour les établissements d'enseignement) attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à l'université d'Aix-Marseille à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 (Modification des établissements d'enseignement supérieur) attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Modification des règles pour les établissements d'enseignement supérieur) modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Modification des dates de mise en œuvre dans les établissements d'enseignement) attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à l'université de Lorraine à compter du 1er janvier 2012,

Arrêtent :

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Redistribution des emplois d'agent comptable

Résumé. Les emplois d'agent comptable sont redistribués entre les groupes d'universités et établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2