La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié notamment par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010 (Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels)Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturelsCe décret organise les règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels, notamment leurs fonctions, leur nomination et leur reclassement., article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par les arrêtés du 19 mai 2010 et du 25 février 2011, portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités)Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universitésUn arrêté valide les décisions des universités pour gérer leur argent et leurs employés selon les règles du code de l'éducation. fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2011 (Modification des dates d'effet pour les établissements d'enseignement)Modification des dates d'effet pour les établissements d'enseignementUn arrêté modifie les dates de mise en œuvre administrative de plusieurs établissements d'enseignement et désigne un directeur pour appliquer un arrêté sur l'enseignement supérieur. attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à l'université d'Aix-Marseille à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 (Modification des établissements d'enseignement supérieur)Modification des établissements d'enseignement supérieurUn arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement supérieur et désigne un directeur pour appliquer ces changements. attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Modification des règles pour les établissements d'enseignement supérieur)Modification des règles pour les établissements d'enseignement supérieurUn arrêté modifie les règles pour certains établissements d'enseignement supérieur et désigne un directeur responsable. modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités)Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universitésUn arrêté valide les décisions des universités pour gérer leur argent et leurs employés selon les règles du code de l'éducation. fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Modification des dates de mise en œuvre dans les établissements d'enseignement)Modification des dates de mise en œuvre dans les établissements d'enseignementUn arrêté modifie les dates de mise en œuvre pour plusieurs établissements d'enseignement et désigne un directeur pour appliquer ces changements. attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à l'université de Lorraine à compter du 1er janvier 2012,
Arrêtent :