Arrêté du 24 avril 2012

Article 2

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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

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