Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux arrêtés de 1995
Résumé L'article 9 supprime deux règles anciennes sur le recrutement des chefs de travaux d'art
L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art et l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture sont abrogés.
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