Arrêté du 23 septembre 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Suppression des articles du programme des concours de recrutement

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2021 supprime les articles du programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1995Art. 1Arrêté du 6 novembre 1995Art. 2Arrêté du 6 novembre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance