Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général du ministère de la culture
Résumé C'est à la personne en charge du ministère de la culture de s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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