Arrêté du 23 septembre 2021

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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