Créé le 30 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.