Article 1
Abrogé depuis le 2021-09-30 par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 9 (V)
Les concours interne et externe de recrutement des chefs de travaux d'art prévus à l'article 4 du décret no 92-260 du 23 mars 1992 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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