Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 9 (V)
Créé le 12 novembre 1995 · Abrogé le 30 septembre 2021
Les concours interne et externe de recrutement des chefs de travaux d'art prévus à l'article 4 du décret no 92-260 du 23 mars 1992 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.