Arrêté du 6 novembre 1995

Article 1

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Article 1

Les concours interne et externe de recrutement des chefs de travaux d'art prévus à l'article 4 du décret no 92-260 du 23 mars 1992 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 12 novembre 1995 · Abrogé le 30 septembre 2021

Les concours interne et externe de recrutement des chefs de travaux d'art prévus à l'article 4 du décret no 92-260 du 23 mars 1992 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 12 novembre 1995 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance