JORF n°263 du 11 novembre 1995

Article 9

Article 9

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.
Le jury établit également une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 12 novembre 1995

Abrogé le jeudi 30 septembre 2021

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.

Le jury établit également une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.