Arrêté du 6 novembre 1995

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.
Le jury établit également une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2021

Créé le 12 novembre 1995 · Abrogé le 30 septembre 2021

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.
Le jury établit également une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 novembre 1995 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance