Arrêté du 6 novembre 1995

Article 7

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Article 7

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Peuvent seuls être admis à subir les épreuves d'admission les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients. Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'épreuve pratique d'admission est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 12 novembre 1995 · Abrogé le 30 septembre 2021

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Peuvent seuls être admis à subir les épreuves d'admission les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients. Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'épreuve pratique d'admission est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 novembre 1995 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance