Arrêté du 6 novembre 1995

Article 6

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Article 6

Le programme de chaque épreuve de même que la durée de l'épreuve pratique sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 12 novembre 1995 · Abrogé le 30 septembre 2021

Le programme de chaque épreuve de même que la durée de l'épreuve pratique sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 novembre 1995 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance