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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique

Abrogé1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-27 et suivants (Institut national de police scientifique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de police scientifique en date du 21 mai 2014,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut national de police scientifique.

Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut national de police scientifique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant l'Institut national de police scientifique, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant, en qualité de président ;
  • le secrétaire général de l'Institut national de police scientifique ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des genres dans le comité technique

Résumé. Le directeur de l'Institut national de police scientifique décide comment répartir les femmes et les hommes dans le comité technique.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Institut national de police scientifique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du comité technique paritaire central

Résumé. L'article supprime les règles sur le comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Nouvel arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'un comité technique à l'INPS

Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour l'Institut national de police scientifique, avec des règles pour son fonctionnement et les élections de ses membres.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6