Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de police scientifique en date du 21 mai 2014,
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour l'Institut national de police scientifique
Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut national de police scientifique.
Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut national de police scientifique.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Création d'un comité technique à l'Institut national de police scientifique
Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant l'Institut national de police scientifique, avec des représentants de l'administration et du personnel.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration :
le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant, en qualité de président ;
le secrétaire général de l'Institut national de police scientifique ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Répartition des genres dans le comité technique
Résumé. Le directeur de l'Institut national de police scientifique décide comment répartir les femmes et les hommes dans le comité technique.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Institut national de police scientifique.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nouvel arrêté sur les élections des représentants du personnel
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Création d'un comité technique à l'INPS
Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour l'Institut national de police scientifique, avec des règles pour son fonctionnement et les élections de ses membres.
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.