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Arrêté du 3 août 2005

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Article 2

Le comité technique paritaire central comprend cinq représentants titulaires de l'administration et cinq représentants titulaires du personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
Les représentants de l'administration sont désignés par le directeur de l'Institut national de police scientifique, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).
Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités résultant de l'application des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique paritaire central

Résumé. Le comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique est composé de représentants de l'administration et du personnel, désignés selon des règles précises.

Le comité technique paritaire central comprend cinq représentants titulaires de l'administration et cinq représentants titulaires du personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
Les représentants de l'administration sont désignés par le directeur de l'Institut national de police scientifique, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).
Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités résultant de l'application des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2005 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance