Abrogé par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 4
Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.