Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nouvel arrêté sur les élections des représentants du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.