ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'un comité technique à l'INPS

Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour l'Institut national de police scientifique, avec des règles pour son fonctionnement et les élections de ses membres.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance