ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant, en qualité de président ;
  • le secrétaire général de l'Institut national de police scientifique ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant, en qualité de président ;
  • le secrétaire général de l'Institut national de police scientifique ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.