ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant, en qualité de président ;
  • le secrétaire général de l'Institut national de police scientifique ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'un comité technique à l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant l'Institut national de police scientifique, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant, en qualité de président ;
  • le secrétaire général de l'Institut national de police scientifique ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance