Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité technique paritaire central
Résumé. L'article supprime les règles sur le comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2005Art. 1 : Création d'un comité technique pour la police scientifiqueArrêté du 3 août 2005Art. 2 : Composition du comité technique paritaire centralArrêté du 3 août 2005Art. 3 : Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
- Arrêté du 3 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3