JORF n°226 du 30 septembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Arrêté du 22 septembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 septembre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Arrêté du 25 septembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel Employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
- Décret du 23 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Compagnie française de développement des fibres textiles
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 14 septembre 1998 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Esterel-Côte d'Azur
- Arrêté du 16 septembre 1998 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 septembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 1998 portant nomination (aviation civile)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- Arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie, année 1997, et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
- Arrêté du 9 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 8 septembre 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Décret du 28 septembre 1998 portant nomination du directeur général du Centre national de la danse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-677 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Radio oecuménique chrétienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme
- Décision no 98-678 du 8 septembre 1998 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision no 98-676 du 8 septembre 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision no 98-680 du 15 septembre 1998 autorisant l'association Korail océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal océan Indien (KOI)
- Décision no 98-674 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Alpha 22 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté
- Décision no 98-675 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Culture et expression locales Limersheim à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
- Décision no 98-679 du 8 septembre 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1998-1999
- Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième des collèges
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 98-868 du 28 septembre 1998 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger
- Décret du 28 septembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 septembre 1998 portant transfert du siège d'une association
- Arrêté du 16 septembre 1998 fixant la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour l'exercice 1998
- Arrêté du 9 septembre 1998 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 août 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 28 septembre 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation
- Arrêté du 28 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-872 du 29 septembre 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 23 septembre 1998 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 1998 à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 24 septembre 1998 portant annulation de crédits
- Arrêté du 9 septembre 1998 portant délégation de signature
- Décret no 98-871 du 28 septembre 1998 portant virement de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-870 du 28 septembre 1998 fixant pour l'année 1998 le taux de concours prévu par l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Décret du 28 septembre 1998 portant délégation de signature
- Décret du 29 septembre 1998 retirant le caractère de route express à la section de la RD 60 comprise entre la RN 17 et la RN 39 sur le territoire des communes de Beaurains et Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais)
- Décret no 98-869 du 28 septembre 1998 fixant pour l'année 1998 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-874 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 23 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture
- du 30 septembre 1998 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- du 30 septembre 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie, année 1997, et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 23 septembre 1998 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 98873 DU 23-09-1998 PORTANT ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT D'INDEMNITE SPECIALE DE QUALIFICATION A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE L'AVIATION CIVILE