Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un Haut Comité des commémorations nationales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998