Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

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Création d'un Haut Comité des commémorations nationales

Résumé. Un Haut Comité des commémorations nationales est créé auprès du ministre de la culture, et le service interministériel des Archives de France voit ses missions précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

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