En vigueur depuis le 22 août 2014 · Dernière version le 6 novembre 2014
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Mode d'élection des représentants du personnel
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.