Créé le 22 août 2014 · En vigueur depuis le 6 novembre 2014
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 23 octobre 2014art. 3
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République ⏺ sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
En vigueur du vendredi 22 août 2014 au mercredi 5 novembre 2014
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.