JORF n°0192 du 21 août 2014

Article 4

Article 4

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.


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Version 1

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.