ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 2

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Modification de la composition d'un comité technique spécial

Résumé. La composition du comité technique spécial des préfectures et hauts-commissariats est modifiée pour inclure le secrétaire général comme président, le directeur des ressources humaines, ainsi que dix membres titulaires et suppléants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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