Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un comité technique spécial
Résumé. La composition du comité technique spécial des préfectures et hauts-commissariats est modifiée pour inclure le secrétaire général comme président, le directeur des ressources humaines, ainsi que dix membres titulaires et suppléants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :