JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 août 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « et du haut-commissaire de la République » sont remplacés par les mots : « , du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Polynésie française » ;
2° Aux alinéas 3 et 4 et au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
3° A l'article 4, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 août 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les mots : « et du haut-commissaire de la République » sont remplacés par les mots : « , du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Polynésie française » ;

2° Aux alinéas 3 et 4 et au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;

3° A l'article 4, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.