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Modification des règles d'élection des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la compétence géographique du comité techniqueARRÊTÉ du 11 août 2014Art. 3 : Composition des comités techniques
→ Version 2 : Suppression de la référence spécifique à la Nouvelle-CalédonieARRÊTÉ du 11 août 2014Art. 4 : Élection des représentants du personnel
→ Version 2 : Suppression de la référence géographique
- ARRÊTÉ du 11 août 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4